Pour le Conseil, cette loi contrevient sur trois points à la constitution:
- sur la liberté d'expression,
- sur le principe de la séparation des pouvoirs,
- et sur la présomption d'innocence.
Sur le web : www.laquadrature.net/HADOPI
Tag - Hadopi
jeudi 11 juin 2009
La loi Hadopi illégale
Par Didac le jeudi 11 juin 2009, 09:04
En suivant les arguments des parlementaires européens qui, par deux fois,
s'étaient déjà prononcés "pour le droit d'accès de tous les citoyens à
l'Internet" (voir ce billet
précédent), le conseil constitutionnel, vient de déclarer la loi (récemment
votée avec la peine que l'on sait), illégale.
Pour le Conseil, cette loi contrevient sur trois points à la constitution:
Sur le web : www.laquadrature.net/HADOPI
Pour le Conseil, cette loi contrevient sur trois points à la constitution:
Sur le web : www.laquadrature.net/HADOPI
jeudi 26 mars 2009
Nouveau camouflet pour la loi Hadopi (sur le téléchargement)
Par Didac le jeudi 26 mars 2009, 18:35
Par 481 voix contre 25 (et 21 abstentions), les eurodéputés ont adopté un
rapport consacré au "renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales
sur Internet" et qui mentionne que "garantir l'accès de tous les citoyens à
Internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation". Par
conséquent, "un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des
gouvernements ou des sociétés privées", lit-on dans ce rapport établi par le
député socialiste grec Stavros Lambrinidis.
En savoir plus sur la loi: fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Hadopi
Signer une pétition sur le site SVM: www.svmlemag.fr/petition_riposte_graduee_liste
En savoir plus sur la loi: fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Hadopi
Signer une pétition sur le site SVM: www.svmlemag.fr/petition_riposte_graduee_liste